Conditions générales d'utilisation — Espace Client

Version 1.1 — Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Article 1 — Objet et acceptation

1.1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-apres « CGU Client ») régissent l'accès et l'utilisation de l'espace client de la plateforme Kore Coach(ci-apres « la Plateforme »), éditée par :

• SAS SEBBAP, société par actions simplifiée au capital de 500 euros
• Siège social : 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris
• RCS : 107 257 305 R.C.S. Paris
• Représentée par Sebastien Espanol, Président
• Directeur général : Baptiste Grelier
• Contact : contact@kore.coach

1.2 Acceptation

L'accès à l'espace client est subordonné à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU Client. En cochant la case « J'accepte » lors de votre première connexion, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes et vous vous engagez à les respecter.

Les présentes CGU Client sont distinctes des conditions générales d'utilisation Coach qui régissent la relation entre SAS SEBBAP et les coachs sportifs.

1.3 Modification des CGU

SAS SEBBAP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par notification dans l'application et invité(e) à accepter la nouvelle version avant de poursuivre votre utilisation. Le refus d'acceptation entraîne l'impossibilité d'accéder à l'espace client. Vous conservez néanmoins le droit d'exporter vos données (article 10) et de supprimer votre compte.

Article 2 — Définitions

Au sens des présentes CGU Client, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Plateforme : l'application web Kore Coach, accessible a l'adresse www.kore.coach, et ses déclinaisons mobiles (PWA).
• Coach : professionnel du coaching sportif et/ou nutritionnel, inscrit sur la Plateforme en qualité de responsable de traitementau sens de l'article 4(7) du RGPD. Le Coach est votre interlocuteur principal pour le suivi sportif et nutritionnel.
• Client(ou « Vous ») : personne physique invitée par un Coach à utiliser la Plateforme pour bénéficier d'un suivi sportif et nutritionnel personnalisé. Le Client est la personne concernéeau sens de l'article 4(1) du RGPD.
• SAS SEBBAP(ou « Nous ») : éditeur de la Plateforme, agissant en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD pour le compte des Coachs.
• Données de santé: données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale, au sens de l'article 9 du RGPD. Incluent notamment : poids, mensurations, sommeil, digestion, cycle menstruel, fréquence cardiaque, bilans, plans nutritionnels.
• Photos de suivi visuel: photographies de progression physique téléchargées par le Client, ne constituant pas des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD (cf. article 5).
• Espace Client : interface personnelle accessible après authentification, permettant le suivi sportif, nutritionnel et les échanges avec le Coach.

Article 3 — Inscription et accès

3.1 Modèle B2B2C — Invitation par le Coach

L'accès à la Plateforme en qualité de Client s'effectue exclusivement sur invitation de votre Coach. Vous ne pouvez pas vous inscrire de manière autonome. Votre Coach est votre interlocuteur contractuel pour le suivi sportif et nutritionnel ; SAS SEBBAP fournit uniquement l'outil technique.

3.2 Âge minimum

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Le Coach est responsable de vérifier l'âge de ses clients avant de les inviter. En acceptant les présentes, vous déclarez être âgé(e) d'au moins 16 ans. Pour les utilisateurs de 16 à 18 ans, le Coach s'engage à avoir obtenu l'autorisation du représentant légal préalablement à l'invitation.

3.3 Authentification

L'authentification est gérée par le service tiers Clerk. Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée émaner de vous. En cas de compromission suspectée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à contact@kore.coach.

3.4 Gratuite

L'utilisation de la Plateforme est gratuitepour le Client. Aucun abonnement, frais d'inscription ou paiement n'est requis. Le modèle économique repose sur l'abonnement du Coach.

Article 4 — Données personnelles et données de santé

4.1 Répartition des responsabilités (RGPD)

La Plateforme fonctionne selon un modèle B2B2C avec la répartition suivante des responsabilités au sens du RGPD :

Un accord de sous-traitance (DPA)conforme à l'article 28 du RGPD lie SAS SEBBAP à chaque Coach. Vous n'êtes pas partie à ce contrat, mais vous pouvez le consulter pour votre information.

4.2 Consentement explicite aux données de santé (Art. 9 RGPD)

Certaines données collectees dans le cadre de votre suivi constituent des données de santéau sens de l'article 9 du RGPD (cf. article 2, Définitions). Leur traitement requiert votre consentement explicite, recueilli par un mécanisme distinct (case à cocher dédiée) lors de votre première connexion.

Les données de santé sont :

• Hébergées en France sur un serveur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) opéré par Scalingo SAS (osc-fr1)
• Accessibles uniquement par votre Coach et, le cas échéant, le référent santé de la Plateforme
• Soumises à un audit trail complet (chaque accès est tracé : acteur, action, date, adresse IP)
• Chiffrées en transit (TLS) et au repos

4.3 Retrait du consentement (Art. 7(3) RGPD)

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données de santé à tout moment depuis « Mon profil » > « Mes données », sans affecter la légalité du traitement effectué antérieurement. Le retrait du consentement peut limiter les fonctionnalités disponibles dans votre espace client.

4.4 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données (cf. article 10)
• Droit à la portabilité (Art. 20): exporter vos données dans un format structure (JSON). Les données d'activité sont téléchargeables immédiatement. Les données de santé font l'objet d'une demande validée par le référent santé
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit de limitation (Art. 18) : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits : « Mon profil » > « Mes données » ou par email à contact@kore.coach. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

4.5 Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage (article 22 du RGPD). Les recommandations algorithmiques éventuellement proposées par la Plateforme sont purement indicatives et soumises à la validation de votre Coach.

Article 5 — Photos de suivi visuel

5.1 Qualification juridique

Les photos de suivi visuel (photos de progression, postures) téléchargées sur la Plateforme constituent des photos à caractère non médical, destinées à un suivi visuel de la progression physique. Elles ne constituent pas des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD et ne sont pas croisées avec des données médicales.

5.2 Hébergement

Les photos sont hébergées sur l'infrastructure Cloudflare R2, située dans l'Union européenne. Elles sont stockées séparément des données de santé et ne transitent pas par l'infrastructure HDS.

5.3 Droit à l'image

En téléchargeant des photos, vous accordez à votre Coach et à SAS SEBBAP un droit d'utilisation limité au seul suivi sportif, dans le cadre de votre relation avec votre Coach. Ce droit est :

• Strictement limité au contexte du suivi sportif et nutritionnel
• Non cessible à des tiers (hors sous-traitants techniques)
• Révocable à tout moment par suppression des photos depuis votre espace client

Toute utilisation des photos en dehors de ce cadre (publication, marketing, partage à des tiers) est strictement interditeet engagerait la responsabilité de l'auteur de la diffusion au titre de l'article 226-1 du Code pénal.

5.4 Suppression

Vous pouvez supprimer toute photo à tout moment depuis votre espace client. La suppression est définitive et immédiate sur le stockage principal. Les éventuelles copies en cache technique sont purgées sous 72 heures.

Article 6 — Aptitude sportive et décharge médicale

6.1 Déclaration d'aptitude

En utilisant la Plateforme, vous déclarez :

• Être apte à la pratique d'activités sportives, ou avoir consulté un médecin préalablement
• Ne pas avoir de contre-indication médicale connue à la pratique des exercices proposés
• Avoir informé votre Coach de toute condition médicale, allergie alimentaire, blessure ou limitation physique susceptible d'affecter votre suivi

6.2 Nature de la Plateforme

La Plateforme est un outil technique de gestion mis à disposition des coachs sportifs. Elle ne constitue en aucun cas :

• Un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745
• Un outil de diagnostic, de prescription ou de traitement médical
• Un substitut à une consultation médicale, diététique ou paramédicale

6.3 Exonération de responsabilité

SAS SEBBAP fournit exclusivement l'outil technique et n'intervient pasdans la conception, la validation ou l'exécution des programmes sportifs et nutritionnels élaborés par votre Coach. En conséquence :

• SAS SEBBAP ne saurait être tenue responsable des conséquences (blessure, malaise, aggravation d'une condition préexistante) liées à l'exécution des programmes
• Votre Coach est seul responsable de l'adéquation des programmes à votre profil et a vos capacités
• En cas de douleur, malaise ou symptôme inhabituel, vous devez cesser immédiatement l'exercice et consulter un professionnel de santé

6.4 Recommandations algorithmiques

Les éventuelles suggestions générées par la Plateforme (calculs de macronutriments, estimations caloriques, propositions de charge) sont produites par des algorithmes déterministes à titre purement indicatif. Elles ne constituent ni un conseil médical, ni une prescription. Votre Coach est seul juge de leur pertinence et de leur application à votre situation.

Article 7 — Obligations du Client

7.1 Exactitude des informations

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et durant votre suivi
• Mettre à jour sans délai toute modification de votre situation (condition médicale, allergie, etc.)
• Ne pas falsifier vos données de check-in, de performance ou de santé

7.2 Usage personnel

Votre compte est strictement personnel et incessible. Il est interdit de :

• Partager vos identifiants de connexion avec un tiers
• Utiliser le compte d'un autre utilisateur
• Permettre à un tiers d'accéder à votre espace client

Tout partage de compte constaté pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès.

7.3 Usage prohibé

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• Tout usage contraire aux lois et règlements en vigueur
• Transmettre des contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) pour extraire des données de la Plateforme

7.4 Non-substitution médicale

Vous reconnaissez que le suivi assure par votre Coach via la Plateforme ne se substitue en aucun cas à un suivi médical. En cas de doute sur votre état de santé, vous devez consulter un professionnel de santé qualifié avant de suivre les recommandations sportives ou nutritionnelles.

Article 8 — Propriété des données

8.1 Propriété du Client

Vous restez propriétairede l'ensemble des données que vous saisissez sur la Plateforme : check-ins, activités libres, messages, photos, informations de profil.

8.2 Licence d'utilisation

En utilisant la Plateforme, vous accordez à votre Coach et à SAS SEBBAP une licence d'utilisation de vos données, strictement limitée à :

• La fourniture du suivi sportif et nutritionnel par votre Coach
• Le fonctionnement technique de la Plateforme (hébergement, affichage, sauvegarde)
• L'établissement de statistiques anonymisées et agrégées (sans identification possible)

Cette licence est non exclusive, non cessible à des tiers et révocable par suppression de votre compte (cf. article 10).

8.3 Propriété intellectuelle de la Plateforme

La Plateforme (code source, design, marques, logos) est la propriété exclusive de SAS SEBBAP. Toute reproduction, copie ou réutilisation non autorisée est interdite au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 — Communications

9.1 Notifications de service

En utilisant la Plateforme, vous acceptez de recevoir les notifications liées au fonctionnement du service :

• Rappels de séance et de check-in
• Messages de votre Coach
• Notifications de mise à jour des CGU ou de la politique de confidentialité
• Emails transactionnels (invitation, export de données, suppression de compte)

Ces notifications sont nécessaires à l'exécution du service et ne peuvent pas faire l'objet d'un désabonnement individuel. La désactivation des notifications push sur votre appareil reste possible via les paramètres de votre navigateur ou système d'exploitation.

9.2 Absence de marketing

SAS SEBBAP ne vous enverra aucun email marketing, newsletter ou communication promotionnelle. Seules les communications de service décrites ci-dessus vous seront adressées.

9.3 Langue

Toutes les communications de la Plateforme sont en français exclusivement.

Article 10 — Résiliation et suppression du compte

10.1 Suppression volontaire par le Client

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis « Mon profil » > « Supprimer mon compte ». La suppression déclenche un délai de grâce de 30 jours pendant lequel :

• Votre compte est désactivé (accès impossible)
• Vos données sont conservées et peuvent être restaurées sur simple demande
• Vous pouvez réactiver votre compte en vous connectant

À l'expiration du délai de 30 jours, la suppression est définitive et irréversible : toutes vos données sont effacées (cascade complète sur la base de données, suppression des photos, suppression du compte d'authentification).

10.2 Export préalable (Art. 20 RGPD)

Avant de supprimer votre compte, vous êtes invité(e) à exporter vos données depuis « Mon profil » > « Mes données » :

• Données d'activité (séances, activités, check-ins non-sante) : téléchargement immédiat au format JSON
• Données de santé : demande validée par le référent santé, lien de téléchargement sécurisé envoyé par email sous 48 heures ouvrables

10.3 Retrait par le Coach

Votre Coach peut mettre fin à votre suivi à tout moment. Dans ce cas :

• Vous êtes notifié(e) par email
• Votre compte reste actif pendant 30 jours, vous permettant d'exporter vos données
• À l'issue des 30 jours, le compte est supprimé dans les mêmes conditions que l'article 10.1

10.4 Suppression du compte Coach

Si votre Coach supprime son propre compte, vous êtes notifié(e) par email. Vos droits d'export et le délai de grâce de 30 jours s'appliquent dans les mêmes conditions.

Article 11 — Dispositions générales

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU Client sont soumises au droit français.

11.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du Client, conformément aux dispositions protectrices du Code de la consommation (article R. 631-3 du Code de procédure civile).

11.3 Droit de réclamation CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

11.4 Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGU Client est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent en vigueur dans toute leur portée.

11.5 Intégralité

Les présentes CGU Client, la politique de confidentialité et la politique cookiesconstituent l'intégralité de l'accord entre vous et SAS SEBBAP concernant votre utilisation de la Plateforme en qualité de Client.

11.6 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU Client : contact@kore.coach