Conditions Générales d'Utilisation — Coach

Version 2.1 — Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») constituent le contrat entre :

• SAS SEBBAP, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 107 257 305 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, représentée par Sebastien Espanolen qualité de Président (ci-apres « l'Éditeur » ou « Kore Coach»),
• et toute personne physique ou morale exerçant une activité de coaching sportif et/ou nutritionnel inscrite sur la plateforme en qualité de coach (ci-apres « le Coach »).

La plateforme Kore Coachest une application web SaaS (Software as a Service) accessible à l'adresse https://www.kore.coach, permettant aux coachs sportifs professionnels de gérer le suivi de leurs clients (programmes d'entraînement, plans nutritionnels, check-ins, bilans, messagerie).

Les présentes CGU s'appliquent exclusivement à la relation entre l'Éditeur et le Coach. Les conditions applicables aux clients des coachs font l'objet de conditions distinctes.

Article 1 — Définitions

Les termes ci-dessous, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes CGU, ont la signification suivante :

• Plateforme : l'application web Kore Coachet l'ensemble de ses fonctionnalités, accessibles à l'adresse https://www.kore.coach.
• Coach: toute personne physique ou morale, professionnel du coaching sportif et/ou nutritionnel, disposant d'un compte sur la Plateforme en qualité de coach.
• Client : toute personne physique invitée par un Coach à utiliser la Plateforme pour bénéficier de ses services de coaching.
• Compte: l'espace personnel du Coach sur la Plateforme, accessible via authentification sécurisée.
• Contenus du Coach: l'ensemble des programmes d'entraînement, séances, exercices, plans nutritionnels, bilans, notes, messages et tout autre contenu créé par le Coach sur la Plateforme.
• Abonnement: le contrat de souscription à l'offre Premium de la Plateforme, ouvrant droit à l'ensemble des fonctionnalités.
• Offre Gratuite: l'accès à la Plateforme sans abonnement payant, limite à deux (2) Clients actifs et aux fonctionnalités de base.
• Données Personnelles: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l'article 4 du RGPD.
• Données de Santé: données personnelles relatives à la santé physique ou mentale, au sens de l'article 9 du RGPD, constituant une catégorie spéciale de données soumise à des protections renforcées.
• DPA: le Data Processing Agreement (accord de sous-traitance de données) annexe aux présentes CGU, régissant le traitement des données personnelles des Clients par l'Éditeur pour le compte du Coach.
• Services: l'ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme au Coach.
• Intelligence Artificielle (IA) : dans le cadre de la communication commerciale de Kore Coach, le terme « intelligence artificielle » désigne un moteur algorithmique d'aide à la décision reposant sur des règles déterministes, et ne constitue en aucun cas : une intelligence artificielle autonome, un système auto-apprenant, un modèle statistique probabiliste, ni un système de diagnostic ou de prédiction médicale. Le Coach reconnaît avoir été pleinement informé de cette qualification et l'accepter sans réserve.

Article 2 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met la Plateforme à disposition du Coach, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Toute inscription ou utilisation de la Plateforme en qualité de Coach implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, de la Politique de Confidentialité, de la Politique Cookies et du DPA annexe.

Article 3 — Acceptation des CGU

L'acceptation des présentes CGU est matérialisée par la création d'un Compte sur la Plateforme. Le Coach reconnaît avoir lu, compris et accepte sans réserve l'intégralité des présentes CGU avant toute utilisation de la Plateforme.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, le Coach s'engage à ne pas utiliser la Plateforme.

Article 4 — Inscription et Compte

4.1 Création du Compte

L'inscription sur la Plateforme est ouverte à toute personne physique ou morale exerçant une activité de coaching sportif et/ou nutritionnel. Le Coach s'inscrit via le système d'authentification sécurisé (Clerk). Il fournit des informations exactes, complètes et à jour.

4.2 Déclaration sur l'honneur

En créant son Compte, le Coach déclare sur l'honneur :

• Être un professionnel qualifié du coaching sportif et/ou nutritionnel, titulaire des diplômes ou certifications requis par la législation en vigueur (BPJEPS, CQP, DEUST, ou équivalent) ;
• Disposer de la capacité juridique pour s'engager aux présentes (majeur, non sous tutelle) ;
• Être en conformité avec les obligations sociales, fiscales et réglementaires applicables a son activité professionnelle.

L'Éditeur ne procède à aucune vérification des diplômes ou qualifications du Coach. Le Coach assume l'entière responsabilité de l'exactitude de ses déclarations.

4.3 Sécurité du Compte

Le Compte est strictement personnel. Nonobstant l'usage du MFA, tout partage d'identifiants entre plusieurs personnes est une violation grave des présentes CGU entraînant la suspension immédiate du Compte.

Le Coach est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par le Coach. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, le Coach doit en informer l'Éditeur sans délai a l'adresse contact@kore.coach.

Article 5 — Description des Services

La Plateforme met à disposition du Coach les fonctionnalités suivantes :

• Gestion d'un portefeuille de Clients (invitations, profils, suivi) ;
• Création et attribution de programmes d'entraînement (séances, exercices, séries) ;
• Création et attribution de plans nutritionnels (repas, macronutriments, recommandations algorithmiques) ;
• Suivi des Clients via check-ins configurables (santé, bien-etre, mensurations, photos) ;
• Rédaction de bilans périodiques ;
• Messagerie en temps réel avec les Clients ;
• Tableaux de bord et statistiques de suivi ;
• Export de données au format JSON.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme (ajouts, modifications, suppressions) sans que cela ne constitue une modification des présentes CGU, sous réserve que ces évolutions ne réduisent pas substantiellement les Services essentiels souscrits par le Coach.

Article 6 — Abonnements et Conditions Financières

6.1 Offre Gratuite

Le Coach bénéficie d'un accès gratuit à la Plateforme, limité à deux (2) Clients actifset aux fonctionnalités de base. L'Offre Gratuite est sans engagement et sans limitation de durée.

6.2 Offre Premium

L'Offre Premium est proposée au prix de 34,90 EUR HT par mois, soit 41,88 EUR TTCau taux de TVA en vigueur de 20 %. Elle ouvre l'accès à un nombre illimité de Clients et à l'intégralité des fonctionnalités de la Plateforme.

L'Éditeur se réserve la possibilité de proposer à l'avenir une offre annuelle ou toute autre formule tarifaire, qui sera soumise à des conditions spécifiques.

6.3 Facturation et paiement

• L'Abonnement est facturé mensuellement par prélèvement automatique via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, à la date anniversaire de la souscription.
• Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée au taux normal en vigueur s'y ajoute et figure sur chaque facture, avec le détail du montant HT, du montant de TVA et du total TTC.
• Les factures sont mises à disposition du Coach dans son espace Stripe et/ou envoyées par email.

Droit de rétractation :Le Coach étant un professionnel souscrivant à un service numérique dont l'exécution commence immédiatement après paiement, il reconnaît expressément qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Le Coach reconnaît agir exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle, et ne saurait se prévaloir d'aucune disposition protectrice applicable aux consommateurs ou non-professionnels.

6.4 Échec de paiement

En cas d'échec du prélèvement, l'accès aux fonctionnalités Premium est suspendu immédiatement. Le Compte du Coach est rétabli des régularisation du paiement. Si l'impayé persiste au-dela de trente (30) jours, l'Éditeur se réserve le droit de résilier l'Abonnement et de ramener le Compte à l'Offre Gratuite.

6.5 Absence de remboursement

Principe général :aucun remboursement n'est du en cas de résiliation en cours de mois à l'initiative du Coach, quelle qu'en soit la raison. Le mois entamé reste du dans son intégralité. Le Coach reconnaît que le Service est fourni « en l'état » et que des interruptions temporaires, maintenances programmées ou incidents techniques ponctuels ne sauraient ouvrir droit à remboursement, avoir ou indemnité.

Seules exceptions :

• Résiliation à l'initiative de l'Éditeur sans faute du Coach(y compris en cas d'arrêt définitif du Service) : remboursement prorata temporis du mois en cours.
• Erreur de facturation avérée (double prélèvement, montant erroné) : remboursement du trop-percu sur présentation d'un justificatif, dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la notification par le Coach à contact@kore.coach.

En dehors de ces deux cas, toute demande de remboursement est exclue. Le Coach reconnaît en avoir été clairement informé et l'accepte sans réserve.

6.6 Modification des tarifs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs de la Plateforme. Toute modification tarifaire sera notifiée au Coach par email et notification in-app au moins trente (30) joursavant son entrée en vigueur. Le nouveau tarif s'appliquera au prochain cycle de facturation suivant l'expiration de ce délai.

En cas de refus du nouveau tarif, le Coach peut résilier son Abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur de la modification et bénéficie d'un délai de trente (30) jours pour exporter l'intégralité de ses données.

Article 7 — Obligations du Coach

7.1 Obligations générales

Le Coach s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et tout au long de l'utilisation de la Plateforme ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Informer l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son Compte.

7.2 Qualifications professionnelles

Le Coach déclare sur l'honneur être un professionnel qualifié, titulaire des certifications requises par la législation applicable. L'Éditeur ne vérifié pas les qualifications du Coach et ne saurait être tenu responsable en cas d'exercice non qualifié.

7.3 Interdictions

Il est strictement interdit au Coach de :

• Fournir des conseils médicaux: poser des diagnostics, prescrire des médicaments, des régimes thérapeutiques ou tout acte relevant de la compétence exclusive d'un professionnel de santé au sens du Code de la santé publique ;
• Revendre ou sous-licencier: céder, louer, sous-licencier ou mettre l'accès à la Plateforme à disposition de tiers à titre onéreux ou gratuit ;
• Porter atteinte à la Plateforme: procéder à du scraping, du reverse engineering, de la décompilation, de l'extraction massive de données, ou toute tentative de contournement des mesures de sécurité ;
• Publier des contenus illicites: diffuser via la Plateforme des contenus discriminatoires, diffamatoires, harcelants, violents, à caractère pornographique, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

7.4 Obligations RGPD du Coach

En sa qualité de Responsable de Traitementdes données de ses Clients au sens du RGPD, le Coach s'engage à :

• Informer chaque Client de l'utilisation de la Plateforme Kore Coach pour le traitement de ses données personnelles, avant toute collecte de données ;
• Recueillir le consentement explicitede chaque Client avant de saisir des Données de Santé sur la Plateforme, conformément à l'article 9 du RGPD ;
• Ne collecter que les données strictement nécessaires au suivi sportif et nutritionnel (principe de minimisation, article 5.1.c du RGPD) ;
• Répondre aux demandes d'exercice de droits de ses Clients (accès, rectification, effacement, portabilité) dans les délais prévus par le RGPD ;
• Notifier l'Éditeur sans délai de toute violation de données personnelles dont il aurait connaissance.

Les obligations respectives du Coach (Responsable de Traitement) et de l'Éditeur (Sous-traitant) sont détaillées dans le DPA (Data Processing Agreement) annexe aux présentes.

7.5 Obligation de redirection médicale

Le Coach s'engage à rediriger tout Client présentant des signes de pathologie, de trouble du comportement alimentaire, ou de toute condition nécessitant une prise en charge médicale, vers un professionnel de santé compétent. Le Coach reconnaît que la Plateforme ne se substitue en aucun cas à un suivi médical.

Article 8 — Obligations de l'Éditeur

8.1 Disponibilité du Service

L'Éditeur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnablespour assurer l'accès à la Plateforme de manière continue, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, le Coach reconnaît que l'Éditeur ne garantit aucun niveau de disponibilité chiffre (SLA). L'accès à la Plateforme peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique ou pour toute autre raison échappant au contrôle raisonnable de l'Éditeur.

L'Éditeur s'efforcera de notifier le Coach en amont de toute maintenance programmée susceptible d'affecter la disponibilité du Service.

8.2 Sécurité et hébergement

L'Éditeur met en oeuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Hébergement sur infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé) auprès de Scalingo SAS, en France (région osc-fr1) ;
• Chiffrement TLS en transit (HTTPS force, HSTS) ;
• Chiffrement au repos par le fournisseur d'hébergement ;
• Audit trail complet sur les accès aux Données de Santé (acteur, action, date, adresse IP) ;
• Protection contre les accès non autorisés (IDOR multi-tenant) ;
• Rate limiting sur les opérations de mutation ;
• Validation stricte des entrées utilisateur ;
• Content Security Policy (CSP) ;
• Cookies sécurisés (httpOnly, secure, SameSite).

8.3 Sauvegardes

L'Éditeur effectue des sauvegardes régulières des données hébergées sur la Plateforme via les mécanismes fournis par son hébergeur (Scalingo). Néanmoins, l'Éditeur ne garantit pas la restauration intégrale des données en cas de défaillance technique. L'obligation de l'Éditeur en matière de sauvegardes est une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Coach est fortement encouragé à exporter régulièrement ses données via la fonctionnalité d'export intégrée à la Plateforme (format JSON). L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de perte de données non exportées par le Coach.

8.4 Support

L'Éditeur met à disposition du Coach une adresse de contact : contact@kore.coach. L'Éditeur s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, sans engagement de délai de réponse garanti.

Article 9 — Propriété Intellectuelle

9.1 Propriété de la Plateforme

La Plateforme, incluant sans limitation son code source, son architecture, son design, ses interfaces, ses algorithmes, sa marque, son logo, sa documentation et l'ensemble de ses contenus éditoriaux, sont la propriété exclusive de SAS SEBBAP et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou exploitation totale ou partielle de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

9.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur accorde au Coach une licence d'utilisation de la Plateforme non-exclusive, non-transferable, révocable et personnelle, limitée à la durée de l'Abonnement ou de l'utilisation de l'Offre Gratuite. Cette licence est strictement limitée à l'usage professionnel du Coach dans le cadre de son activité de coaching.

Il est expressément interdit au Coach de reproduire, copier ou développer un produit ou service concurrent utilisant tout ou partie des fonctionnalités, de l'architecture ou du design de la Plateforme.

9.3 Propriété des Contenus du Coach

Le Coach conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus du Coach (programmes, séances, exercices, plans nutritionnels, bilans, notes) qu'il créé sur la Plateforme.

Le Coach accorde à l'Éditeur une licence technique limitée, non-exclusive et gratuite, pour les seules finalités d'hébergement, d'affichage, de sauvegarde et de transmission des Contenus du Coach dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme. Cette licence prend fin à la suppression effective des données du Coach.

9.4 Suggestions et retours

Si le Coach communique à l'Éditeur des suggestions, idées d'amélioration ou retours sur la Plateforme, l'Éditeur est libre d'utiliser, d'implémenter et de modifier ces suggestions sans obligation de compensation, de crédit ou de notification au Coach. Toute fonctionnalité développée par l'Éditeur, y compris celles inspirées de retours de Coachs, est la propriété exclusive de l'Éditeur.

Article 10 — Données Personnelles et RGPD

10.1 Rôles respectifs

Au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés) :

• Le Coach agit en qualité de Responsable de Traitement (article 4.7 du RGPD) pour les données personnelles de ses Clients qu'il collecte et traite via la Plateforme. Il détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement.
• SAS SEBBAP agit en qualité de Sous-traitant (article 4.8 et 28 du RGPD) et traite les données personnelles des Clients uniquement pour le compte du Coach, selon ses instructions, et dans le seul but de fournir les Services.

10.2 DPA (Data Processing Agreement)

Les conditions de sous-traitance du traitement des données personnelles sont détaillées dans le DPA annexe, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Le DPA couvre notamment :

• La nature et la finalité du traitement ;
• Les catégories de données traitées (dont les Données de Santé) ;
• Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles ;
• Les sous-traitants ultérieurs ;
• Les obligations en cas de violation de données ;
• Le sort des données à la fin de la relation contractuelle.

10.3 Données du Coach

Pour les données personnelles du Coach lui-meme (identité, email, données de facturation), l'Éditeur agit en qualité de Responsable de Traitement. Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

Article 11 — Absence de Conseil Médical

11.1 Nature de la Plateforme

La Plateforme Kore Coach est un outil de gestion destiné aux professionnels du coaching sportif et nutritionnel. Elle ne constitue en aucun cas :

• Un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 ;
• Un logiciel d'aide à la prescription ou au diagnostic ;
• Un outil de téléconsultation ou de télémédecine ;
• Un substitut à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

11.2 Outil d'aide à la décision nutritionnelle

La Plateforme intègre un algorithme de recommandation nutritionnelle basé sur les données saisies par le Coach. Ces suggestions sont fournies à titre purement indicatif. Le Coach reconnaît que cet algorithme ne remplace en aucun cas son expertise professionnelle ni un avis médical. Le Coach doit impérativement valider et adapter chaque recommandation avant toute transmission à son Client.

11.3 Absence totale de décision automatisée

Les Parties reconnaissent expressément que la Plateforme Kore Coachne met en oeuvre aucune prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD.

Les suggestions, calculs et recommandations générés par la Plateforme résultent exclusivement de règles déterministes préconfigurées et ne produisent aucun effet juridique ou médical sans validation humaine explicite du Coach.

En toute hypothèse, SAS SEBBAPn'intervient ni directement ni indirectement dans la conception, la validation, l'adaptation ou la transmission des programmes, plans nutritionnels ou recommandations remis par le Coach à ses Clients.

11.4 Calculs indicatifs

Les calculs effectués par la Plateforme (métabolisme de base, dépense énergétique, besoins en macronutriments, IMC, taux de masse grasse) sont basés sur des formules scientifiques reconnues mais fournies à titre informatif uniquement. Ils ne se substituent pas à une évaluation médicale ou diététique professionnelle.

11.5 Responsabilité exclusive du Coach

Le Coach est seul et entièrement responsable :

• De l'adéquation de ses programmes à la condition physique de ses Clients ;
• De la vérification de l'absence de contre-indications médicales chez ses Clients ;
• Des conséquences de l'application de ses programmes par ses Clients.

Le Coach dégage expressément l'Éditeur de toute responsabilité en cas de blessure, malaise, aggravation de l'état de santé ou tout autre préjudice subi par un Client en lien avec un programme créé ou administré via la Plateforme.

Article 12 — Responsabilité et Garanties

12.1 Obligation de moyens

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyensdans la fourniture des Services. Il ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, de bugs, de virus ou d'interruptions.

12.2 Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie « en l'état » (as is). L'Éditeur exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties d'adéquation à un usage particulier, de qualité marchande ou d'absence de contrefaçon, dans les limites autorisées par le droit français.

12.3 Plafond d'indemnisation

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre des présentes CGU, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Coach au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Pour les Coachs utilisant l'Offre Gratuite, la responsabilité de l'Éditeur est limitée à un montant forfaitaire de cent (100) euros.

La limitation de responsabilité prévue au présent article s'applique y compris en cas de manquement à une obligation essentielle, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables et à l'exclusion de toute faute lourde ou dolosive dûment caractérisée par une décision de justice définitive.

12.4 Exclusion de dommages

L'Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages suivants, même s'il a été informé de leur possibilité :

• Perte de chiffre d'affaires, de revenus, de bénéfices ou de contrats du Coach ;
• Perte de données non préalablement exportées par le Coach via la fonctionnalité d'export de la Plateforme ;
• Dommages indirects, conséquentiels ou accessoires (perte de clientèle, atteinte à la réputation, manque à gagner) ;
• Préjudice lié aux contenus, programmes, plans ou conseils créés ou fournis par le Coach a ses Clients via la Plateforme.

12.5 Assurance

L'Éditeur garantit être titulaire d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Article 13 — Force Majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes CGU, lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• Défaillance, panne ou indisponibilité de l'hébergeur (Scalingo) ou de tout prestataire technique tiers dont dépend la Plateforme ;
• Défaillance des sous-traitants techniques (Clerk, Stripe, Pusher, Cloudflare, Resend) ;
• Cyberattaque, intrusion informatique, attaque par déni de service (DDoS) ou fuite de données, malgré la mise en oeuvre de mesures de sécurité conformes à l'état de l'art ;
• Catastrophe naturelle, épidémie, pandémie ;
• Guerre, émeute, insurrection, acte de terrorisme, grève généralisée ;
• Décision gouvernementale, législative ou réglementaire empêchant l'exécution du Service ;
• Panne généralisée des réseaux de télécommunications ou d'internet.

En cas de force majeure, l'exécution des obligations de l'Éditeur est suspendue pour la durée de l'événement. Si l'événement de force majeure se prolongé au-dela de quatre-vingt-dix (90) jours, chacune des parties pourra résilier les présentes CGU de plein droit, par notification écrite, sans indemnité.

Article 14 — Suspension et Résiliation

14.1 Résiliation par le Coach

Le Coach peut à tout moment :

• Résilier son Abonnement Premium: le Coach conserve son Compte et repasse à l'Offre Gratuite. Les Clients excédant la limite de deux (2) Clients actifs sont gelés : le Coach ne peut plus modifier leurs données mais celles-ci restent conservées. Le Coach pourra y accéder à nouveau en se réabonnant.
• Supprimer son Compte: la demande de suppression est effectuée depuis l'interface du Coach. Un délai de grâce de trente (30) joursest applique, pendant lequel le Coach peut réactiver son Compte et retrouver l'intégralité de ses données. Passé ce délai, le Compte et les données associées sont supprimés de manière définitive et irréversible.

14.2 Suspension et résiliation par l'Éditeur

14.2.1 Suspension immédiate (sans préavis)

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis le Compte du Coach en cas de :

• Fraude: utilisation frauduleuse de la Plateforme, usurpation d'identité, création de faux profils ;
• Violation des lois: exercice illégal d'une profession de santé, harcèlement, discrimination, ou toute infraction pénale commise via la Plateforme ;
• Mise en danger des données: partage d'identifiants de connexion a des tiers, extraction massive de données non autorisée, compromission délibérée de la sécurité de la Plateforme ;
• Impayé: échec de paiement non régularisé conformément à l'article 6.4.

La suspension est notifiée par email au Coach avec indication du motif. Le Coach dispose de quinze (15) jours pour présenter ses observations. L'Éditeur décidera du maintien de la suspension, de la réactivation du Compte ou de la résiliation définitive.

14.2.2 Résiliation avec préavis

Pour tout autre manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut résilier le Compte du Coach avec un préavis de quinze (15) jours, notifié par email. Le Coach dispose de ce délai pour se conformer à ses obligations ou exporter ses données.

14.2.3 Arrêt du Service

En cas d'arrêt définitif de la Plateforme, l'Éditeur s'engage à notifier les Coachs au moins un (1) moisavant la date d'arrêt effective. Pendant ce délai, les Coachs peuvent exporter l'intégralité de leurs données. Un remboursement prorata temporis de l'Abonnement en cours sera effectué.

14.3 Sort des données des Clients du Coach

En cas de suppression du Compte du Coach, les Clients du Coach conservent l'accès à leurs propres données via leur espace client personnel et peuvent les exporter. Les données des Clients ne sont pas supprimées du seul fait de la suppression du Compte du Coach.

Article 15 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée au Coach par email et notification in-app au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

L'utilisation continue de la Plateforme après l'expiration de ce délai de trente (30) jours vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de refus des nouvelles CGU, le Coach peut résilier son Abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des modifications. Il bénéficie d'un délai supplémentaire de trente (30) jourspour exporter l'intégralité de ses données.

Article 16 — Communications et Notifications

Toute notification officielle au titre des présentes CGU (modification des CGU, suspension, résiliation, modification tarifaire) est adressée au Coach par email à l'adresse associée à son Compte et par notification in-app.

Le Coach est responsable de maintenir une adresse email valide et consultée régulièrement sur son Compte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la non-reception d'une notification en raison d'une adresse email erronée, obsolète ou d'un filtre anti-spam.

Toute communication du Coach vers l'Éditeur doit être adressée a contact@kore.coach.

La langue officielle de toutes les communications est le français.

Article 17 — Droit Applicable et Litiges

17.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français, quel que soit le lieu de résidence ou d'établissement du Coach.

17.2 Médiation préalable obligatoire

En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par voie de médiation pendant un délai minimum de trente (30) joursa compter de la notification du différend par l'une des parties à l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec accusé de lecture.

17.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable dans le délai prévu à l'article 17.2, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 18 — Dispositions Générales

18.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, incluant la Politique de Confidentialité, la Politique Cookies et le DPA, constituent l'intégralité de l'accord entre le Coach et l'Éditeur et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet.

18.2 Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront en vigueur et produiront leurs effets. La clause nulle sera remplacée par une clause valide poursuivant un objectif économique équivalent.

18.3 Renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être expresse et écrite.

18.4 Cession

Le Coach ne peut céder les présentes CGU ni les droits et obligations qui en découlent à un tiers sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de céder les présentes CGU à toute société affiliée ou a tout successeur dans le cadre d'une fusion, acquisition, cession d'actifs ou opération similaire, sous réserve de notification préalable au Coach.

18.5 Responsabilité des dirigeants

Le Coach reconnaît que les présentes CGU sont conclues exclusivement avec la société SAS SEBBAP. En aucun cas, une action ne pourra être engagée à l'encontre des dirigeants, associés, mandataires sociaux ou représentants légaux de SAS SEBBAP à titre personnel, sauf faute détachable de leurs fonctions telle que définie par la jurisprudence française.

18.6 Indépendance des parties

Les présentes CGU ne créent entre les parties aucune relation de mandat, de société, d'emploi ou de partenariat. Chaque partie agit en qualité de professionnel indépendant.

Article 19 — Contact